MENTIONS LÉGALES

Informations d’identification

Dénomination sociale : Tomás Pérez Benz
Nom commercial : AlboránPlus
Siège social : Daniel Defoe, 4, 29006 Málaga, Espagne
Numéro d’identification fiscale (CIF / NIF) : 25.***.817-M
Téléphone : +34 664 290 756
E-mail : info@alboranplus.eu
Nom de domaine : www.alboranplus.eu

Objet

Tomás Pérez Benz (ci-après AlboránPlus), en tant que responsable du présent site Internet (ci-après le Prestataire), met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions régissant son utilisation.

Toute personne qui accède au présent site Internet, l’utilise, y navigue ou consulte les contenus qui y sont hébergés acquiert la qualité d’Utilisateur et s’engage à respecter strictement les dispositions du présent document ainsi que toute autre disposition légale applicable. L’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes Mentions légales chaque fois qu’il envisage d’utiliser le présent site Internet.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment toute information pouvant apparaître sur le site Internet, sans obligation d’en informer préalablement les utilisateurs. La publication des informations modifiées sur le site Internet du Prestataire sera considérée comme suffisante.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site Internet, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que ses designs, logos, textes et/ou éléments graphiques, sont la propriété du Prestataire ou, le cas échéant, celui-ci dispose de la licence ou de l’autorisation expresse des auteurs ou titulaires des droits concernés.

L’ensemble des contenus du site Internet est dûment protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

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Les designs, logos, textes et/ou éléments graphiques appartenant à des tiers qui pourraient apparaître sur le site Internet restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ceux-ci sont seuls responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le Prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable des titulaires concernés.

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Le Prestataire reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants de leurs titulaires respectifs. La simple mention ou apparition de ces droits ou contenus sur le site Internet n’implique aucun transfert de droits ni aucune responsabilité du Prestataire à leur égard et ne saurait être interprétée comme une approbation, un parrainage, un soutien ou une recommandation de la part du Prestataire.

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Responsabilité

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Le Prestataire et ses fournisseurs d’informations ont adopté toutes les mesures nécessaires, compte tenu de l’état actuel de la technologie, afin de garantir le bon fonctionnement du site Internet.

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  • de l’invulnérabilité du site Internet ou de l’efficacité absolue des mesures de sécurité qui y sont mises en œuvre ;
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Droit applicable et juridiction compétente

Pour le règlement de tout litige ou de toute question relative au présent site Internet ou aux activités qui y sont exercées, le droit espagnol est applicable, auquel les parties se soumettent expressément.

Les tribunaux de Málaga, Espagne, sont compétents pour connaître de tout litige découlant de l’utilisation du site Internet ou s’y rapportant, sauf lorsqu’une autre juridiction est imposée par la loi applicable.

Les présentes Mentions légales ont été révisées et publiées en août 2026.

Seule la version espagnole des présentes Mentions légales fait foi juridiquement.

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